J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics

NOR : EQUP0401419A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 8 novembre 2004, M. Lecomte (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics.